LUFTFÜHRUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3184334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184334
Numéro de demande
EP16199264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 3/00 (2006.01)
F24F 13/02 (2006.01)
B60H 1/00 (2006.01)
F24F 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 202015106952 U 21.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Winterling, Stefan

95182 Tauperlitz, DE

Ahnert, Henry

95126 Schwarzenbach/Saale, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.