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Brevet européen · EP3184405 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3184405
- Numéro de demande
- EP15460134
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2015
- Publié
- 28 juin 2017
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B62D 53/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 16 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 16.03.2019
- 6 mars 2019
Titulaire
- Titulaire
- Demarko Komarec Spolka Jawna, ul. Sadowa 19, 41-605 Swietochlowice, Pologne → DEMARKO Spólka z Ograniczona Odpowiedzialnoscia, Spólka Komandytowa, ul. Sadowa 19, 41-605 Swietochlowice, Pologne
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Inventeur
Komarec, Mateusz
PL 41-605 Swietochlowice, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.