PROCÉDÉ D'HYDROTRAÎTEMENT OU D'HYDROCONVERSION AVEC STRIPER ET BALLON SÉPARATEUR BASSE PRESSION SUR LA SECTION DE FRACTIONNEMENT

Brevet européen · EP3184607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184607
Numéro de demande
EP16306699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10G 45/00 (2006.01)
C10G 49/22 (2006.01)
C10G 47/00 (2006.01)
C10G 67/02 (2006.01)
Priorité
FR 1563173 23.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Axens

AXENS

89 Bd. Franklin Roosevelt B.P. 50802, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, FR

Inventeur

PUPAT, Nicolas

78800 Houilles, FR

PACKEU, Pâris

92190 Meudon, FR

ALSPEKTOR, Pierre-Yves

92210 Saint-Cloud, FR

LAJEUNESSE, Odile

92500 Rueil-Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.