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Brevet européen · EP3184826 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184826
Numéro de demande
EP16197476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
1 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F04D 29/42 (2006.01)
Priorité
DE 102015226575 22.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 21 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 21.05.2020

  7. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

Nicotra Gebhardt GmbH

Gebhardtstrasse 19-25, 74638 Waldenburg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Gundel, Klaus

74635 Kupferzell-Belzhag, DE

Heigold, Thomas

74653 Künzelsau, DE

Müller, Walter

74189 Weinsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.