DOSIMETERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3185044 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185044
Numéro de demande
EP16204963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
12 août 2020
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01T 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 18992015 22.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 13 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.08.2020

  6. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

Dosilab AG

Gartenstadtstrasse 7a, 3098 Köniz

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

GINDRAUX, Loys

8706 Meilen

GODART, Frédéric

52300 Chatonrupt, FR

FURLAN, Miha

3008 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.