SCHALTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3185270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185270
Numéro de demande
EP15833654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2015
Publié
28 juin 2017
Délivré
14 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 9/44 (2006.01)
H01H 73/18 (2006.01)
Priorité
JP 2014165655 18.08.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/060812 07.04.2015
Publication PCT
WO2016/027499 25.02.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 15 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.02.2024

  6. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KOKURA Kentaro

Tokyo 100-8310, JP

SAGARA Yuta

Tokyo 100-8310, JP

WATANABE Shinya

Tokyo 100-8310, JP

KOHI Yuta

Tokyo 100-8310, JP

MIYOSHI Nobuo

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.