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Brevet européen · EP3185709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185709
Numéro de demande
EP15775608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
3 avr. 2019
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 1/06 (2006.01)
Priorité
CH 12972014 28.08.2014
CH 18612014 03.12.2014
Demande PCT
PCT/CH2015/000123 28.08.2015
Publication PCT
WO2016/029327 03.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 5 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.09.2022

  3. 19 août 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.08.2022

  4. 27 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.06.2019

  5. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Scheller, Peter

8706 Meilen

Inventeur

Scheller, Peter

8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.