COMPLIANCE-ÜBERWACHUNGSMODUL FÜR EINEN INHALATOR

Brevet européen · EP3185752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185752
Numéro de demande
EP15760031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
30 déc. 2020
Radié
6 déc. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61M 16/00 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
G16H 20/10 (2018.01)
Priorité
US 201462043114 P 28.08.2014
Demande PCT
PCT/US2015/047369 28.08.2015
Publication PCT
WO2016/033421 03.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  2. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  3. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  4. 11 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 11.03.2021

  5. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Titulaire

Norton (Waterford) Limited

Unit 301 IDA Industrial Park Cork Road, Waterford, IE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

BUCK, Daniel

Annestown, Co. Waterford, IE

WEITZEL, Douglas, E.

Hamilton, NJ 08619, US

CALDERON OLIVERAS, Enrique

Waterford, IE

MORRISON, Mark, Steven

Basking Ridge, NJ 07920, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.