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Brevet européen · EP3185804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185804
Numéro de demande
EP15836982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
1 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
24 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61B 18/18 (2006.01)
Priorité
US 201462041773 P 26.08.2014
US 201514828682 18.08.2015
Demande PCT
PCT/US2015/046729 25.08.2015
Publication PCT
WO2016/033066 03.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 21 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 21.07.2020

  6. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Covidien LP

15 Hampshire Street, Mansfield, MA 02048, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DICKHANS, William J

Longmont, CO 80503, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.