BEFESTIGUNGSEINHEIT UND MODULE

Brevet européen · EP3185969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185969
Numéro de demande
EP15778207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
26 juil. 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 9/04 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
Priorité
CN 201420486205 U 26.08.2014
CN 201420486168 U 26.08.2014
CN 201420486221 U 26.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/001728 25.08.2015
Publication PCT
WO2016/030011 03.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

BROSE, Jens

74354 Ottmarsheim, DE

GEHRUNG, Ralf

70192 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.