KUVERTIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3186091 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3186091
- Numéro de demande
- EP15752986
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2015
- Publié
- 5 juil. 2017
- Délivré
- 23 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 août 2035
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B43M 3/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 13022014 28.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/068223 07.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/030167 03.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 29 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 23 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.