LICHTLEISTENANORDNUNG FÜR RASTERDECKENSYSTEME MIT T-EISEN
Brevet européen · EP3186549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3186549
- Numéro de demande
- EP15837015
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2015
- Publié
- 5 juil. 2017
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 21/088 (2006.01)E04B 9/06 (2006.01)E04B 9/32 (2006.01)F16B 7/20 (2006.01)F21S 4/28 (2016.01)F21V 29/70 (2015.01)F21V 21/04 (2006.01)F21S 2/00 (2016.01)F21Y 115/10 (2016.01)E04B 9/00 (2006.01)E04B 9/12 (2006.01)F21V 21/002 (2006.01)F21S 4/20 (2016.01)
- Priorité
- CA 2861363 29.08.2014
- Demande PCT
- PCT/CA2015/000415 26.06.2015
- Publication PCT
- WO2016/029291 03.03.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Inventeur
WHITE, Ronald
Holland Landing, Ontario L9N 1J6, CA
GERKES, Martin, Daniel
Toronto, Ontario M9R 1V6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.