ELEKTRONISCHER SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP3186865 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3186865
- Numéro de demande
- EP15757226
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2015
- Publié
- 5 juil. 2017
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 26 août 2020
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- H02H 1/04 (2006.01)H02H 3/08 (2006.01)H02H 3/38 (2006.01)H02H 3/42 (2006.01)H02H 9/00 (2006.01)H02H 9/02 (2006.01)H03K 17/00 (2006.01)H03K 17/081 (2006.01)H03K 17/082 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014012828 28.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/069693 27.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/030483 03.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2020
- 22 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Inventeur
ASANZA MALDONADO, Diego Fernando
90403 Nürnberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.