ELEKTRONISCHER SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP3186865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3186865
Numéro de demande
EP15757226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
18 juil. 2018
Radié
26 août 2020
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H02H 1/04 (2006.01)
H02H 3/08 (2006.01)
H02H 3/38 (2006.01)
H02H 3/42 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
H02H 9/02 (2006.01)
H03K 17/00 (2006.01)
H03K 17/081 (2006.01)
H03K 17/082 (2006.01)
Priorité
DE 102014012828 28.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/069693 27.08.2015
Publication PCT
WO2016/030483 03.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

  2. 22 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  3. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Inventeur

ASANZA MALDONADO, Diego Fernando

90403 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.