SCHNEIDSEQUENZ FÜR EINE PREVENTERGARNITUR

Brevet européen · EP3187681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3187681
Numéro de demande
EP15307172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
22 mai 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/06 (2006.01)
E21B 34/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Inventeur

REY, Regis

34410 Serignan, FR

VARGAS, Florent

34460 Cessenon-sur-Orb, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.