SCHNEIDSEQUENZ FÜR EINE PREVENTERGARNITUR
Brevet européen · EP3187681 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3187681
- Numéro de demande
- EP15307172
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 déc. 2015
- Publié
- 5 juil. 2017
- Délivré
- 22 mai 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21B 33/06 (2006.01)E21B 34/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 22 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
Parties
Inventeur
REY, Regis
34410 Serignan, FR
VARGAS, Florent
34460 Cessenon-sur-Orb, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.