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Brevet européen · EP3188616 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3188616
Numéro de demande
EP15817599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2015
Publié
12 juil. 2017
Délivré
29 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
19 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A45C 11/04 (2006.01)
Priorité
RO 201400663 01.09.2014
Demande PCT
PCT/RO2015/000021 20.08.2015
Publication PCT
WO2016/043612 24.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 29 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

  6. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Sabie, Razvan

Bucuresti, RO

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Sabie, Razvan

Bucuresti, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.