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Brevet européen · EP3188627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3188627
Numéro de demande
EP15757261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2015
Publié
12 juil. 2017
Délivré
26 déc. 2018
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
A47J 31/60 (2006.01)
Priorité
EP 14183561 04.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/069966 01.09.2015
Publication PCT
WO2016/034592 10.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 2 juil. 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 12 juin 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

  4. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

SEID, Eckhard

1470 Estavayer-le-Lac

GAILLARD, Olivier

1433 Suchy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.