SYSTEM FÜR REVERSIBLE KONTRAZEPTIVE STERILISATION

Brevet européen · EP3188699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3188699
Numéro de demande
EP15778776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2015
Publié
12 juil. 2017
Délivré
27 juin 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 6/24 (2006.01)
Priorité
NL 2013424 05.09.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050614 04.09.2015
Publication PCT
WO2016/036248 10.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Choice B.V.

Op den Bergen 10, 5975 NS Sevenum, NL

Inventeur

VAN DE GRAAF, Peter

NL-5975 NS Sevenum, NL

DEKKERS, Erwin

NL-5975 NS Sevenum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.