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Brevet européen · EP3189675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3189675
Numéro de demande
EP16714933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2016
Publié
12 juil. 2017
Délivré
9 oct. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 1/40 (2006.01)
H04R 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 15163233 10.04.2015
EP 15180745 12.08.2015
EP 15187729 30.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/057669 07.04.2016
Publication PCT
WO2016/162445 13.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastraße 27c, 80686 München, DE

Inventeur

SAARI, Ville

FI-74100 Iisalmi, FI

SCHMIDT, Markus

79541 Lörrach, DE

BORSS, Christian

91058 Erlangen, DE

WALTHER, Andreas

90537 Feucht, DE

FALLER, Christof

8606 Greifensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.