DISPOSITIF DE DISTRIBUTION POUR UNE MACHINE HYDRAULIQUE ET MACHINE HYDRAULIQUE ÉQUIPÉE D'UN TEL DISPOSITIF
Brevet européen · EP3190292 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3190292
- Numéro de demande
- EP16197607
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2016
- Publié
- 12 juil. 2017
- Délivré
- 31 oct. 2018
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 1/04 (2006.01)F04B 1/06 (2006.01)F03C 1/40 (2006.01)F04B 1/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1560767 10.11.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 31 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
Parties
Inventeur
VIARD, Julien
60410 Verberie, FR
BONNARD, Loic
60410 Verberie, FR
COSTAZ, Dominique
60410 Verberie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.