DISPOSITIF DE CONNEXION RELAIS POUR INSTALLATION DE VENTILATION FORCEE, SYSTEME DE CONNEXION RELAIS LE COMPRENANT, ET INSTALLATION DE VENTILATION FORCEE EQUIPEE DE TELS SYSTEMES

Brevet européen · EP3190346 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3190346
Numéro de demande
EP16185604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2016
Publié
12 juil. 2017
Délivré
25 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
24 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F24F 7/06 (2006.01)
F24F 11/00 (2018.01)
Priorité
FR 1650061 05.01.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Etudes et Constructions Electromecaniques

87000 Limoges, FR

Inventeur

NORRIS, Chris

87000 LIMOGES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.