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Brevet européen · EP3190485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3190485
Numéro de demande
EP15794045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2015
Publié
12 juil. 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 3/044 (2006.01)
Priorité
JP 2014180674 04.09.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/001648 24.03.2015
Publication PCT
WO2016/035226 10.03.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Tokai-Rika-Denki-Seisakusho

Kabushiki Kaisha Tokai Rika Denki Seisakusho

260 Toyota 3-chome, Ohguchi-cho Niwa-gun Aichi 480-0195, JP

SMK Corporation

5-5 Togoshi 6-chome Shinagawa-ku, Tokyo 142-8511, JP

Inventeur

IMAI, Takao

Niwa-gun Aichi 480-0195, JP

YOSHIKAWA, Osamu

Tokyo 142-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.