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Brevet européen · EP3190898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3190898
Numéro de demande
EP15760471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2015
Publié
19 juil. 2017
Délivré
24 janv. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 9/007 (2006.01)
A61K 31/122 (2006.01)
Priorité
EP 14184328 10.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/070743 10.09.2015
Publication PCT
WO2016/038150 17.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

Pharma Nord ApS

4-6, Tinglykke, 6500 Vojens, DK

Inventeur

MOESGAARD, Sven

DK-6051 Almind, DK

PAULIN, Helge Schousen

DK-6580 Vamdrup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.