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Brevet européen · EP3191376 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3191376
- Numéro de demande
- EP15750422
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2015
- Publié
- 19 juil. 2017
- Délivré
- 26 sept. 2018
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 25/10 (2006.01)B65D 71/70 (2006.01)B25H 3/06 (2006.01)B23Q 3/155 (2006.01)
- Priorité
- CH 13702014 10.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/068604 12.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/037791 17.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.10.2018
- 26 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.09.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.