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Brevet européen · EP3191943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3191943
Numéro de demande
EP14766681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2014
Publié
19 juil. 2017
Délivré
17 août 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/445 (2018.01)
G06F 12/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/069281 10.09.2014
Publication PCT
WO2016/037650 17.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Inventeur

KRTEN, Robert

NL-2132 LS Hoofddorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.