IDENTIFIZIERUNGSSYSTEM, VERFAHREN UND BENUTZERMEDIUM
Brevet européen · EP3192014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3192014
- Numéro de demande
- EP15767079
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Publié
- 19 juil. 2017
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 8 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G06K 19/14 (2006.01)G06Q 30/00 (2012.01)
- Priorité
- CH 13622014 09.09.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000131 09.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/037295 17.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 13 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
1 entrée antérieure
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.