ÜBERWACHTER ADAPTIERBARER NOTAUSSCHALTER
Brevet européen · EP3192091 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3192091
- Numéro de demande
- EP15762572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Publié
- 19 juil. 2017
- Délivré
- 15 août 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 8 sept. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 3/02 (2006.01)H01H 9/16 (2006.01)G05B 19/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014113135 11.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/070588 09.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/038078 17.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 16 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.08.2018
- 15 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Inventeur
73760 Ostfildern, DE
73760 Ostfildern, DE
73760 Ostfildern, DE
73760 Ostfildern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.