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Brevet européen · EP3192471 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3192471
Numéro de demande
EP17153379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2009
Publié
19 juil. 2017
Délivré
24 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2029
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
A61B 17/16 (2006.01)
A61B 17/17 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
A61B 34/20 (2016.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
GB 0820219 05.11.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 14 févr. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly → TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  6. 15 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  7. 7 août 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Imperial Innovations Limited, 52 Princes Gate, Exhibition Road, London, SW7 2PG, Royaume-Uni → IP2IPO Innovations Limited, Top Floor, The Walbrook Building, 25 Walbrook, London EC4N 8AF, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

  8. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

IP2IPO Innovations Limited

Top Floor, The Walbrook Building 25 Walbrook, London EC4N 8AF, GB

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

AMIS, Andrew Arthur

London, SW19 2NE, GB

COBB, Justin

London, W4 2PS, GB

DANDACHLI, Wael

Northwood, London HA6 2PH, GB

WOZENCROFT, Robert Michael

Epsom, Surrey KT19 8SS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.