ARMATUR MIT AUSZUGSBRAUSE

Brevet européen · EP3192930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3192930
Numéro de demande
EP17151012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2017
Publié
19 juil. 2017
Délivré
18 mars 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/05 (2006.01)
Priorité
DE 102016100452 12.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 31 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  3. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Franke Water Systems AG

Hauptstrasse 57, 5726 Unterkulm

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Gloor, Roland

5732 Zetzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.