ECHAFAUDAGE COMPORTANT UN GARDE-CORPS ABAISSABLE

Brevet européen · EP3192941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3192941
Numéro de demande
EP17151277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2017
Publié
19 juil. 2017
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04G 1/22 (2006.01)
E04G 1/34 (2006.01)
E04G 5/14 (2006.01)
E06C 1/30 (2006.01)
E04G 5/16 (2006.01)
E04G 1/20 (2006.01)
E04G 1/24 (2006.01)
E04G 1/30 (2006.01)
Priorité
FR 1650219 12.01.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

  2. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

TUBESCA-COMABI

Tubesca-Comabi

976 route de Saint Bernard Lieudit Fétan, 01600 Trevoux, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

STA, Eric

80440 Thézy-Glimont, FR

BOURGOIS, Xavier

60480 Sainte Eusoye, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.