SCHLOSS

Brevet européen · EP3192950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3192950
Numéro de demande
EP16207459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2016
Publié
19 juil. 2017
Délivré
23 mai 2018
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
Priorité
AT 5000616 U 14.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 31 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

  3. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Roto Frank AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.