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Brevet européen · EP3193053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3193053
Numéro de demande
EP16151761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2016
Publié
19 juil. 2017
Délivré
16 mai 2018
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/065 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
F16K 1/42 (2006.01)
F16K 1/46 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 19 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.06.2018

  3. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.