DOSE
Brevet européen · EP3193656 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3193656
- Numéro de demande
- EP15775068
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2015
- Publié
- 26 juil. 2017
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 13/00 (2006.01)B65D 43/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 13942014 16.09.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000132 11.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/041094 24.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 17 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Massilly Holding SAS, 581 rue des Frères Lumière, 71000 Mâcon, France → MASSILLY HOLDING, 581 rue des Frères Lumière, 71000 Mâcon, France
Publié dans Swissreg le 17.06.2025
- 6 juin 2025
Transféré
- Titulaire
- HOFFMANN NEOPAC AG, Eisenbahnstrasse 71, 3645 Gwatt (Thun) → Massilly Holding SAS, 581 rue des Frères Lumière, 71000 Mâcon, France
Publié dans Swissreg le 06.06.2025
- 5 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hoffmann Neopac AG, Eisenbahnstrasse 71, 3602 Thun → HOFFMANN NEOPAC AG, Eisenbahnstrasse 71, 3645 Gwatt (Thun)
Publié dans Swissreg le 05.06.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
4 entrées antérieures
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 8 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 08.12.2018
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.