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Brevet européen · EP3194045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3194045
Numéro de demande
EP15790300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
5 déc. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 21/24 (2006.01)
E02F 7/04 (2006.01)
Priorité
NL 2013368 26.08.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050589 24.08.2015
Publication PCT
WO2016/032328 03.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

VAN DER HORST, Arjen

NL-2623 GT Delft, NL

KOEVOETS, Adrianus Josephus Petrus Marie

NL-4882 NR Klein Zundert, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.