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Brevet européen · EP3194263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3194263
Numéro de demande
EP15830283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
4 mai 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 23/06 (2006.01)
Priorité
US 201414452424 05.08.2014
Demande PCT
PCT/US2015/043819 05.08.2015
Publication PCT
WO2016/022692 11.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Aviation Partners, Inc.

7299 Perimeter Road South, Seattle, WA 98108-3812, US

Inventeur

GRATZER, Louis B.

Seattle, WA 98121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.