DISPOSITIF DE TOILETTES
Brevet européen · EP3194670 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3194670
- Numéro de demande
- EP15745205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2015
- Publié
- 26 juil. 2017
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2035
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E03D 1/08 (2006.01)E03D 1/14 (2006.01)E03D 1/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 1457506 01.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/067829 03.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/016471 04.02.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 22 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 22.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 6 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 06.05.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
F-06340 La Trinite, FR
F-06240 Beausoleil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.