KOMPRESSIONSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP3194698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3194698
Numéro de demande
EP15841958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
6 janv. 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/14 (2006.01)
Priorité
US 201462051481 P 17.09.2014
Demande PCT
PCT/US2015/050368 16.09.2015
Publication PCT
WO2016/044385 24.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Southco, Inc.

SOUTHCO, INC.

210 North Brinton Lake Road P.O. Box 0116, Concordville, PA 19331-0116, US

Inventeur

NOATSCH, Bern

71069 Sindelfingen, DE

THORNTON, Andrew James

Pershore, Worcestershire WR10 2AS, GB

REDONDO GUERRA, Jose Maria

70174 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.