BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3194797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3194797
Numéro de demande
EP15759919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
Priorité
GB 201414162 11.08.2014
GB 201513394 30.07.2015
Demande PCT
PCT/GB2015/000231 06.08.2015
Publication PCT
WO2016/024075 18.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Saville Street East, Sheffield S4 7UQ, GB

Inventeur

CHAPMAN, Robert Ernest

Doncaster South Yorkshire DN9 1 NJ, GB

GIEMZA, Lee Mark

Wakefield West Yorkshire WF4 3BQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.