SYSTEME DE VISEE ESCAMOTABLE

Brevet européen · EP3194881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3194881
Numéro de demande
EP15756410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 11/00 (2006.01)
F41H 7/02 (2006.01)
Priorité
BE 201400667 04.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/069823 31.08.2015
Publication PCT
WO2016/034528 10.03.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 21 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pronovem Swiss Ltd., Case postale 2243, 2800 Delémont 2

    Publié dans Swissreg le 21.12.2018

  3. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

CMI Defence S.A.

Rue Alfred Deponthière, 44, 4431 Loncin, BE

Mandataire

AWA Switzerland SA

Pronovem Swiss Ltd.

Case postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

DUMONT, Vincent

4600 Vise, BE

DELVAUX, Philippe

4052 Beaufays, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.