COMPUTERGESTEUERTES DOSIERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3195160 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3195160
- Numéro de demande
- EP14771248
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2014
- Publié
- 26 juil. 2017
- Délivré
- 3 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 15 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G16H 20/10 (2018.01)A61M 15/00 (2006.01)A61B 5/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2014/069665 16.09.2014
- Publication PCT
- WO2016/041576 24.03.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 14 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 14.11.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 27 mai 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 27.05.2021
- 13 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 13.01.2021
- 1 juil. 2020
Titulaire
- Titulaire
- Medituner AB, Karlavägen 26 1st Floor, 114 31 Stockholm, Suède → Medituner AB, Lgh 1302, Nybrogatan 61, 11440 Stockholm, Suède
Publié dans Swissreg le 01.07.2020
1 entrée antérieure
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Inventeur
11431 Stockholm, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.