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Brevet européen · EP3195568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3195568
Numéro de demande
EP15753152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
H04W 72/12 (2009.01)
Priorité
GB 201416795 23.09.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/052351 14.08.2015
Publication PCT
WO2016/046515 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Sony Europe B.V.

The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, GB

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

DIFRANCESCO, Renaud

London SW7 5NW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.