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Brevet européen · EP3195637 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3195637
Numéro de demande
EP14771297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
26 juil. 2017
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 8/12 (2009.01)
H04W 4/00 (2018.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/069960 19.09.2014
Publication PCT
WO2016/041602 24.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Nokia Solutions and Networks Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

RASANEN, Juha Antero

FIN-02660 Espoo, FI

KANERVA, Mikko Jyrki Olavi

FIN-00390 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.