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Brevet européen · EP3195754 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3195754
Numéro de demande
EP17157349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2010
Publié
26 juil. 2017
Délivré
26 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2030
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
B60R 22/02 (2006.01)
Priorité
US 207166 P 06.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 5 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.09.2019

  6. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Nuna International B.V.

Paasheuvelweg 26, 1105 BJ Amsterdam, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SAINT, Nathanael

Morgantown, PA Pennsylvania 19543, US

MOUNTZ, Jonathan Kirk

Elverson, PA Pennsylvania 19520, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.