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Brevet européen · EP3195773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3195773
Numéro de demande
EP17150855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 3/34 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
E06B 3/964 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014224811 03.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 31 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  6. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

GEBR. WILLACH GmbH

Gebr. Willach GmbH

Stein 2, 53809 Ruppichteroth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Willach, Dr. Jens

53783 Eitorf, DE

Stommel, Wilfried

53809 Ruppichteroth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.