GASVERDÜNNUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3195925 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3195925
Numéro de demande
EP16000563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
26 juil. 2017
Délivré
4 mai 2022
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B01F 15/00 (2006.01)
F17C 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016000518 19.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  6. 5 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 05.05.2022

  7. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Linde GmbH

Dr.-Carl-von-Linde-Straße 6-14, 82049 Pullach, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Adam, Peter

81369 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.