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Brevet européen · EP3196061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196061
Numéro de demande
EP14898417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2014
Publié
26 juil. 2017
Délivré
16 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/22 (2006.01)
B60L 7/02 (2006.01)
B60H 1/00 (2006.01)
B60H 1/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2014/070619 30.07.2014
Publication PCT
WO2016/016483 04.02.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Inventeur

HERRANZ LANDA, Gorka

E-20216 Ormaiztegi (Guipúzcoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.