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Brevet européen · EP3196061 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3196061
- Numéro de demande
- EP14898417
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2014
- Publié
- 26 juil. 2017
- Délivré
- 16 sept. 2020
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60H 1/22 (2006.01)B60L 7/02 (2006.01)B60H 1/00 (2006.01)B60H 1/14 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/ES2014/070619 30.07.2014
- Publication PCT
- WO2016/016483 04.02.2016
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 16 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
HERRANZ LANDA, Gorka
E-20216 Ormaiztegi (Guipúzcoa), ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.