STEUERUNGSVORRICHTUNG EINES FENSTERABDECKSYSTEMS

Brevet européen · EP3196399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196399
Numéro de demande
EP17151829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2017
Publié
26 juil. 2017
Délivré
15 avr. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/388 (2006.01)
E06B 9/80 (2006.01)
E06B 9/262 (2006.01)
Priorité
CN 201620065142 U 22.01.2016
CN 201620094802 U 29.01.2016
US 201662318771 P 06.04.2016
US 201662326020 P 22.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Nien Made Enterprise Co., Ltd.

19F-1, No. 236, Sec.2 Wuquan W. Road Nantun District, Taichung City 408, TW

Inventeur

CHEN, Lin

Taichung, Taiwan 408, CN

NIEN, Keng-Hao

Taichung, Taiwan 408, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.