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Brevet européen · EP3196521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196521
Numéro de demande
EP16205253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2016
Publié
26 juil. 2017
Délivré
24 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 41/02 (2006.01)
F16K 41/10 (2006.01)
F16K 1/36 (2006.01)
F16K 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 102016100770 19.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 27 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.11.2018

  6. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Gemü Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

70174 Stuttgart, DE

Inventeur

FRANKENBACH, Klaus

74670 Forchtenberg-Schleierhof, DE

STARK, Carmen

74586 Frankenhrdt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.