STEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3196756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196756
Numéro de demande
EP17151813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2017
Publié
26 juil. 2017
Délivré
11 mars 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/16 (2006.01)
H04H 60/04 (2008.01)
Priorité
JP 2016009227 20.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

Teac Corporation

TEAC Corporation

1-47 Ochiai, Tama-shi, Tokyo 206-8530, JP

Inventeur

Omata, Hiroyuki

Uenohara-shi, Yamanashi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.