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Brevet européen · EP3196910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196910
Numéro de demande
EP17150440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2013
Publié
26 juil. 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/04 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
H01H 1/58 (2006.01)
H01H 13/48 (2006.01)
H01H 1/26 (2006.01)
Priorité
JP 2012037285 23.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Citizen Electronics Co., Ltd.

1-23-1, Kamikurechi Fujiyoshida-shi, Yamanashi-ken 403-0001, JP

CITIZEN HOLDINGS CO., LTD.

Citizen Holdings Co., Ltd.

1-12, Tanashicho 6-chome, Nishitokyo-shi, Tokyo 188-8511, JP

Inventeur

WATANABE, Shinsuke

Fujiyoshida-shi, Yamanashi 403-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.