FUNKTIONSBEKLEIDUNG

Brevet européen · EP3197306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197306
Numéro de demande
EP15775365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
17 oct. 2018
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 27/28 (2006.01)
Priorité
AT 506662014 22.09.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/050234 21.09.2015
Publication PCT
WO2016/044872 31.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 18 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.12.2018

  3. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Hartlieb, Franz

5280 Braunau am Inn, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Hartlieb, Franz

5280 Braunau am Inn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.